Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services
1. Informations Générales La société BS Concept, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 4 RUE ISIDORE ODORICO, 49000 Angers, est immatriculée sous le numéro SIREN 410 908 453. Son numéro de TVA intracommunautaire est non applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Contact : contact@bsconcept.net
2. Objet : Services Numériques et Ventes Les présentes conditions régissent principalement les prestations de services numériques (ingénierie numérique, développement logiciel, intégration IA, conception CAO, impression 3D) proposées par l’entreprise. Elles encadrent également, de façon ponctuelle et accessoire, la vente de produits physiques et de matériel informatique.
3. Modalités de Paiement Le règlement des prestations et des commandes s’effectue par les moyens suivants : Carte Bancaire (CB) ou Virement bancaire.
4. Livraison et Exécution La mise à disposition des services numériques s’effectue selon l’échéancier défini au devis. Pour l’expédition de matériel ou de produits physiques, les délais de livraison sont estimés entre 5 et 6 jours ouvrés. Les prestations et les livraisons sont exclusivement assurées sur le territoire suivant : France.
5. Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin de ce délai avec l’accord préalable exprès du client, ni aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
6. Garanties L’entreprise applique les garanties légales en vigueur, incluant la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés pour tout matériel physique vendu.
7. Assurance L’entreprise BS Concept certifie avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l’ensemble de ses activités de conception et de vente.
8. Médiation et Litiges En cas de litige avec un client consommateur, un médiateur de la consommation est mis à disposition. Ses coordonnées sont : CNPM Médiation Consommation. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d’Angers.