CGV

1. Informations Générales

La société Bs concept, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à 4 RUE ISIDORE ODORICO, est immatriculée sous le numéro 410908453. Son numéro de TVA intracommunautaire est non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contact@bsconcept.net.

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de la conception de produits et ventes.

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : CB et virement.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à 5 à 6 jours ouvrés, et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Oui .

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est mis à disposition. Ses coordonnées sont : CNPM Médiation Consommation.

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Angers.